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Me Rodier
rémunération des agents non-titulaires Article de Pierre Rodier, avocat enseignement artistique. Dessin copyright Deborah Mends.
Tribunal administratif de LILLE n° 1501881 du 28 novembre 2017 : La précarité : oui ! la misère : Non ! C’est ainsi qu’on peut résumer la décision rendue par le tribunal administratif de LILLE qui était saisi par une enseignante de piano à temps non complet sur la rémunération des agents non-titulaires, recrutée sur...
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La prise en compte des trajets dans le temps de travail a été tranchée par la Cour Administrative de MARSEILLE en 2013, dont la solution paraît toujours d’actualité.
La prise en compte des trajets dans le temps de travail a été tranchée par la Cour Administrative de MARSEILLE en 2013, dont la solution paraît toujours d’actualité. Les discussions récurrentes opposant agents (notamment DUMISTES) et collectivités sur ce point nous amènent à rappeler le commentaire que nous avions publié à l’époque : Un arrêt rendu...
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obligations de service dans l'enseignement artistique La discipline instrumentale dans l’enseignement artistique
 Pierre RODIER, avocat  PLAN : I  Les obligations de service : A :  pour les fonctionnaires: -a- la durée de service hebdomadaire : -a-1 : Le cadre général : 35 heures hebdomadaires -a- 2 :L’exception : Le « régime particulier d’obligation de service » -b- L’impossibilité d’annualiser le temps de travail des fonctionnaires relevant des cadres d’emploi de l’enseignement artistique. -c- les conséquences en cas ...
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