Honoraires
M'écrireConditions financières
Nos conditions financières d’intervention sont clairement définies en fonction de la mission confiée. Elles sont affichées dans nos locaux et vous sont transmises lors de l’ouverture de votre dossier. Elles peuvent aussi faire l’objet d’une convention écrite.
Forfaits
- Un rendez-vous téléphonique est facturé forfaitairement à hauteur de 96 € TTC.
- Une consultation juridique écrite simple (dans la limite de 2 pages) sur un sujet intéressant l’enseignement artistique est facturée forfaitairement à hauteur de 300€ TTC.
- Une consultation juridique écrite complexe est facturée en fonction du temps réellement passé et après accord du client.
Autre intervention
Le cabinet établi une facturation d’honoraires, soit au temps passé selon un coup horaire de 180€ Hors Taxe, soit sur la base d’un honoraire forfaitaire définit préalablement avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraire, pour les interventions suivantes :
- recours gracieux,
- indemnitaire,
- hiérarchique,
- recours contentieux devant le tribunal administratif : recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référés…)
Pour certains dossiers, un honoraire complémentaire dit “de résultat” peut être convenu.
Les formations
Les interventions dans le cadre de formations spécialisées font l’objet d’une facturation forfaitaire dont le montant est fixé préalablement et inclut le coût du déplacement.