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Recours abusifs au CDD : Bilan sur les décisions
26 avril 2024
Me Rodier
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Dans une précédente chronique nous avions évoqué une décision rendue le 20 mars 2017 par le Conseil d’Etat suite aux recours abusifs au CDD.
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28
Juin
Les renouvellements successifs de CDD peuvent être indemnisés s’ils sont abusifs
28 juin 2018
Me Rodier
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’est la leçon à retenir de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 20 mars 2017 (n° 392792 X c/ Commune de NEUILLY SUR SEINE).
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