Le lieu d’exercice du service est précisé dans les décrets régissant les cadres d’emplois correspondants.
Les dispositions de l’article 3 II et III du décret du 29 mars 2012 portant cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique précisent :
La question de la légalité de l’annualisation du temps de travail des agents contractuels occupant un emploi par référence à un grade de professeur ou d’assistant territorial d’enseignement artistique a fait l’objet de décisions divergentes au sein de la juridiction administrative.
Vous venez d’être recruté par une collectivité : il est important que vous lisiez attentivement votre contrat d’engagement au regard des conditions d’emploi et de rémunération :
Il est fréquent, au sein des écoles de musique et notamment dans les structures de petites tailles, de constater une certaine « porosité » entre les disciplines enseignées. Ainsi : tel enseignant d’instrument assurera des cours de formation musicale afin de compléter son emploi du temps.
Lorsque vous signez votre premier contrat d’engagement d’enseignant artistique ou qu’il est procédé à son renouvellement, il est indispensable, pour éviter les mauvaises surprises ultérieures, de procéder à quelques vérifications.
Dans une précédente chronique nous avions évoqué une décision rendue le 20 mars 2017 par le Conseil d’Etat suite aux recours abusifs au CDD.
