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L’absence à une réunion de préparation d’un enseignant artistique à un examen peut donner lieu à retenue sur salaire dans certaines conditions. Pierre Rodier, avocat. Illustration copyright Deborah Mends.

L’absence d’un enseignant artistique à une réunion de préparation à un examen peut donner lieu à retenue sur salaire dans certaines conditions

Dans un arrêt du 20 octobre 2017 la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE (n° 15 MA01769) a jugé que la participation à une réunion de concertation en vue d’élaborer les épreuves d’examens départementaux constituait l’accessoire nécessaire de l’obligation de service hebdomadaire d’un assistant spécialisé d’enseignement artistique.

Demain raisonnable d'affectation pour un fonctionnaire. Pierre Rodier, avocat. Illustration copyright Deborah Mends.

Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade.

C’est sur la base de ce principe, solidement établi par la jurisprudence administrative, que le tribunal administratif d’ORLEANS, dans un jugement du 28 février 2016, a jugé que les tâches confiées à une enseignante artistique ne rentraient pas dans les missions qui peuvent statutairement être confiées à de tels agents.

Article bog Du violon, rien que du violon ! par Pierre Rodier, avocat enseignement artistique. Illustration copyright Deborah Mends

Le Violon, rien que le violon !

Par un jugement définitif du 17 janvier 2018, le tribunal administratif de LYON saisi par un assistant principal d’enseignement artistique enseignant le violon à qui son employeur demandait, pour compléter son temps de travail, d’effectuer des missions dans le cadre des activités périscolaires auprès des enfants des écoles primaires de la ville, a jugé que seuls les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de l’animation pouvaient exercer de telles missions, à l’exclusion des enseignants artistiques.

rémunération des agents non-titulaires Article de Pierre Rodier, avocat enseignement artistique. Dessin copyright Deborah Mends.

La précarité : oui ! la misère : Non !

Tribunal administratif de LILLE n° 1501881 du 28 novembre 2017 : La précarité : oui ! la misère : Non ! C’est ainsi qu’on peut résumer la décision rendue par le tribunal administratif de LILLE qui était saisi par une enseignante de piano à temps non complet sur la rémunération des agents non-titulaires, recrutée sur […]