Le lieu d’exercice du service est précisé dans les décrets régissant les cadres d’emplois correspondants.
Les dispositions de l’article 3 II et III du décret du 29 mars 2012 portant cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique précisent :
La question de la légalité de l’annualisation du temps de travail des agents contractuels occupant un emploi par référence à un grade de professeur ou d’assistant territorial d’enseignement artistique a fait l’objet de décisions divergentes au sein de la juridiction administrative.
Vous venez d’être recruté par une collectivité : il est important que vous lisiez attentivement votre contrat d’engagement au regard des conditions d’emploi et de rémunération :
Il est fréquent, au sein des écoles de musique et notamment dans les structures de petites tailles, de constater une certaine « porosité » entre les disciplines enseignées. Ainsi : tel enseignant d’instrument assurera des cours de formation musicale afin de compléter son emploi du temps.
Lorsque vous signez votre premier contrat d’engagement d’enseignant artistique ou qu’il est procédé à son renouvellement, il est indispensable, pour éviter les mauvaises surprises ultérieures, de procéder à quelques vérifications.
Dans une précédente chronique nous avions évoqué une décision rendue le 20 mars 2017 par le Conseil d’Etat suite aux recours abusifs au CDD.
Règles essentielles concernant réduction du temps de service des agents titulaires à temps non complet
Dans un arrêt du 20 octobre 2017 la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE (n° 15 MA01769) a jugé que la participation à une réunion de concertation en vue d’élaborer les épreuves d’examens départementaux constituait l’accessoire nécessaire de l’obligation de service hebdomadaire d’un assistant spécialisé d’enseignement artistique.
