Absence d’un enseignant artistique à une réunion
L’absence d’un enseignant artistique à une réunion de préparation à un examen peut donner lieu à retenue sur salaire dans certaines conditions.
Dans un arrêt du 20 octobre 2017 la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE (n° 15 MA01769) a jugé que la participation à une réunion de concertation en vue d’élaborer les épreuves d’examens départementaux constituait l’accessoire nécessaire de l’obligation de service hebdomadaire d’un assistant spécialisé d’enseignement artistique.
Celui-ci peut donc se voir reprocher son absence à cette réunion et appliquer une retenue sur son traitement à condition que :
- ses élèves aient vocation à passer ces examens ;
- dans la mesure où l’examen est organisé par une autre autorité que l’employeur, le fonctionnaire doit avoir été dûment convoqué par son propre employeur pour participer à la réunion.
En l’occurrence, cette dernière condition n’étant pas remplie ; la cour annule la retenue.
