prise en compte des trajets dans le temps de travail

Cette question a été tranchée par la Cour Administrative de MARSEILLE en 2013, dont la solution paraît toujours d’actualité : Les discussions récurrentes opposant agents (notamment DUMISTES) et collectivités sur ce point nous amènent à rappeler le commentaire que nous avions publié à l’époque :

Un arrêt rendu le 7 mai 2013 par la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE vient, fort à propos, apporter plusieurs précisions sur les modalités d’organisation et de rémunération du temps de travail, notamment dans les structures qui dispensent un enseignement sur plusieurs sites.
Les questions posées à la cour portaient sur :
– La rémunération du temps de trajets d’un lieu de travail à un autre ;
– La prise en compte du temps de pause obligatoire ;
– la mise en cause par le fonctionnaire d’une mesure de réorganisation du service lui imposant des trajets supplémentaires ;

La requérante était une assistante territoriale d’enseignement artistique employée, en qualité de titulaire par le syndicat intercommunal pour la gestion du personnel des écoles de musique des Alpilles.

Chargée de l’enseignement du violoncelle dans le cadre d’un emploi à temps complet de 20 heures hebdomadaire, elle devait dispenser un enseignement sur 4 sites différents : Arles, Tarascon, Saint Remy de Provence et Saint Martin de Crau.

Les frais et les temps de déplacement hebdomadaires étaient donc particulièrement importants.

Il s’agit d’une situation fréquente pour les enseignants recrutés par des structures intercommunale ou départementales qui doivent faire de nombreux kilomètres pour se rendre d’un site à l’autre; cela pour effectuer un nombre d’heures relativement faible, particulièrement lorsqu’ils enseignent un instrument « rare », ou, en tout cas, autre que le piano, la guitare ou la formation musicale…

C’est pourquoi l’enseignante déposa une requête auprès du tribunal administratif de Marseille.

Celui-ci rejeta l’ensemble de ses demandes.

L’enseignante fît appel.

Bien lui en pris car la Cour prêta une oreille plus attentive à ses arguments: