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contrat à durée déterminée
Recours abusifs au CDD, bilan des décisions avec l'article de Pierre Rodier, avocat généraliste et spécialiste de la fonction publique.
26
Avr

Recours abusifs au CDD : Bilan sur les décisions

Dans une précédente chronique nous avions évoqué une décision rendue le 20 mars 2017 par le Conseil d’Etat suite aux recours abusifs au CDD.
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Article de blog renouvellement successif de CDD par Pierre Rodier, avocat de l'enseignement artistique. Illustration copyright Deborah Mends
28
Juin

Les renouvellements successifs de CDD peuvent être indemnisés s’ils sont abusifs

’est la leçon à retenir de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 20 mars 2017 (n° 392792 X c/ Commune de NEUILLY SUR SEINE).
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rémunération des agents non-titulaires Article de Pierre Rodier, avocat enseignement artistique. Dessin copyright Deborah Mends.
14
Juin

La précarité : oui ! la misère : Non !

Tribunal administratif de LILLE n° 1501881 du 28 novembre 2017 : La précarité : oui ! la misère : Non ! C’est ainsi qu’on peut résumer la décision rendue par le tribunal administratif de LILLE qui était saisi par une enseignante de piano à temps non complet sur la rémunération des agents non-titulaires, recrutée sur...
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obligations de service dans l'enseignement artistique La discipline instrumentale dans l’enseignement artistique
30
Avr

Les obligations de service dans l’enseignement artistique

 Pierre RODIER, avocat  PLAN : I  Les obligations de service : A :  pour les fonctionnaires: -a- la durée de service hebdomadaire : -a-1 : Le cadre général : 35 heures hebdomadaires -a- 2 :L’exception : Le « régime particulier d’obligation de service » -b- L’impossibilité d’annualiser le temps de travail des fonctionnaires relevant des cadres d’emploi de l’enseignement artistique. -c- les conséquences en cas ...
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