La prise en compte des trajets dans le temps de travail a été tranchée par la Cour Administrative de MARSEILLE en 2013, dont la solution paraît toujours d’actualité. Les discussions récurrentes opposant agents (notamment DUMISTES) et collectivités sur ce point nous amènent à rappeler le commentaire que nous avions publié à l’époque : Un arrêt rendu...Read More

 Pierre RODIER, avocat  PLAN : I  Les obligations de service : A :  pour les fonctionnaires: -a- la durée de service hebdomadaire : -a-1 : Le cadre général : 35 heures hebdomadaires -a- 2 :L’exception : Le « régime particulier d’obligation de service » -b- L’impossibilité d’annualiser le temps de travail des fonctionnaires relevant des cadres d’emploi de l’enseignement artistique. -c- les conséquences en cas ...Read More