– Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

– Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pour l’application de la Loi du 12 mars 2012

– Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

– Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 : le cumul d’activité

Statuts

Échelle indiciaire